Le responsable du traitement des données personnelles est : Léa Dautel.
– Cabinet d’orthoptie
2 rue des Ardoisiers
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
– Maison de santé François Rabelais
24 rue du Glacis
45360 Châtillon-sur-Loire
Téléphone : 06 47 95 55 31
Email : lea.dautel.orthoptiste@orange.fr
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des rendez-vous et du suivi des patients.
• Constitution et gestion des dossiers médicaux.
• Facturation et gestion des paiements.
• Communication avec les patients (rappels de rendez-vous, informations, etc.).
Les bases juridiques de ces traitements sont :
• Le consentement du patient.
• L’exécution d’un contrat (gestion des rendez-vous, facturation).
• Le respect d’une obligation légale (gestion des dossiers médicaux).
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (communication avec les patients).
Les catégories de données personnelles collectées sont :
• Identité (nom, prénom, date de naissance).
• Coordonnées (adresse, téléphone, email).
• Informations de santé (antécédents, diagnostics, traitements).
• Informations de paiement.
• Numéro de sécurité sociale.
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• Personnel du cabinet.
• Professionnels de santé (médecins traitants, ophtalmologistes).
• Organismes de sécurité sociale et mutuelles.
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
• Dossiers médicaux : 5 ans.
• Données de facturation : 5 ans.
• Autres données : 5 ans.
Les patients disposent des droits suivants :
• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : Léa Dautel, aux adresses des cabinets ou par mail.
Les mesures de sécurité suivantes sont mises en place :
• En cas de violation de données, les personnes concernées et la CNIL seront informées conformément à la réglementation.
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La présente politique peut être mise à jour. Les modifications seront communiquées aux
patients.
Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez contacter : Léa Dautel aux adresses des cabinets ou par mail.